Le Système national d’information sur les titres de propriété des véhicules à moteur (NMVTIS) est un système électronique qui contient des informations sur une partie des véhicules immatriculés aux États-Unis. Le NMVTIS a pour but de constituer une source fiable sur l’historique des titres de propriété et des marquages apposés aux véhicules, mais il ne contient pas d’informations détaillées sur l’historique des réparations d’un véhicule.
Tous les États, les compagnies d’assurance, les casses et les centres de récupération sont tenus par la loi fédérale de communiquer régulièrement des informations au NMVTIS. Le NMVTIS ne contient toutefois pas d’informations sur l’ensemble des véhicules à moteur aux États-Unis, car certains États ne transmettent pas encore leurs données au système. Les données que les États transmettent au NMVTIS arrivent actuellement à des rythmes différents : certains États les déclarent et les mettent à jour en « temps réel » (au moment du transfert du titre de propriété), d’autres envoient leurs mises à jour moins souvent, par exemple une fois toutes les 24 heures ou sur une période de quelques jours.
Les informations sur des dommages antérieurs importants peuvent ne pas figurer dans le système si le véhicule n’a jamais été déclaré « perte totale » par une compagnie d’assurance (ou par une autre entité compétente) et n’a pas reçu de marquage de la part d’un organisme d’immatriculation d’État. À l’inverse, un assureur peut être obligé de déclarer une « perte totale » même lorsque l’État d’immatriculation n’a pas classé le véhicule comme « salvage » (véhicule accidenté réparable) ni « junk » (véhicule destiné à la destruction).
Avant de décider d’acheter un véhicule, le consommateur peut faire réaliser une expertise indépendante, demander un rapport d’historique de véhicule NMVTIS auprès d’un fournisseur de données NMVTIS agréé (repérez le logo NMVTIS) et consulter les autres sources d’information disponibles sur le véhicule.
Les informations contenues dans le NMVTIS comprennent :
- Les informations provenant des organismes d’immatriculation des véhicules à moteur des États participant au système.
- Les informations sur les voitures, autobus, camions, motocycles, véhicules de loisirs, camping-cars et tracteurs. Le NMVTIS peut actuellement ne pas inclure les véhicules utilitaires si ceux-ci ne figurent pas dans la base de données principale des titres de propriété d’un État (dans certains États, ils sont gérés par un organisme distinct) ; ces enregistrements peuvent toutefois être ajoutés ultérieurement.
- Les informations sur les marquages (« brands ») apposés aux véhicules par les organismes d’immatriculation des États participants. Les types de marquages et leurs définitions varient d’un État à l’autre, mais peuvent fournir des indications utiles sur l’état du véhicule ou sur son usage antérieur.
- Le dernier relevé du compteur kilométrique inscrit dans le titre de propriété de l’État.
- Les informations provenant des compagnies d’assurance et des recycleurs de véhicules, y compris les casses et les centres de récupération, qui doivent légalement être communiquées au système depuis le 31 mars 2009. Elles indiquent notamment si un assureur a déclaré le véhicule en perte totale.
- Les informations provenant des casses et des centres de récupération ayant reçu un véhicule repris dans le cadre du programme « cash for clunkers » (Consumer Assistance to Recycle and Save Act of 2009, CARS).
Nous conseillons aux consommateurs de consulter le site www.vehiclehistory.gov, où ils trouveront des précisions sur la manière d’interpréter les informations du système et de comprendre les différents marquages apposés aux véhicules par les organismes d’immatriculation des États participants.
Voir le Certificat de partenaire officiel NMVTIS.